pour invalidité

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (2°) et L. 29 du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à compter du 1er septembre 1991

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

complémentaire

au titre de l'année 1991 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat